Termes et Conditions

Marketing en ligne de billets/forfaits de participation

au 46e Congrès de l’OIV/RM/2025

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation de la plateforme en ligne www.oiv2025.md pour l’achat de packages de participation au 46e Congrès de l’OIV/RM/2025, organisé par l’Institution publique «Office National de la Vigne et du Vin» (ONVV).de la République de Moldavie

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1. Le site www.oiv2025.md est détenu et géré par l’ONVV. La commande de tout billet/forfait de participation via ce site implique l’acceptation par l’acheteur des présentes Conditions Générales.

1.2. La vente de billets/forfaits de participation est effectuée conformément à la législation de la République de Moldavie, y compris la loi n° 284/2004 sur les services de la société de l’information et la loi n° 105/2003 sur la protection des droits des consommateurs.

1.3. L’ONVV se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales sans préavis. L’acheteur est responsable de vérifier périodiquement les éventuelles mises à jour.

2. BILLETS/FORMATS DE PARTICIPATION ET COÛTS

FORFAIT Détails Coût Rabais d’inscription anticipée
CONGRÈS COMPLET 6 jours : Cocktail de bienvenue, cérémonie d’ouverture, 3 jours de conférences (déjeuners, pauses-café), visites techniques (déjeuner), dîner de gala, Assemblée générale (déjeuner, pause-café). 750 Euro 10%
CONGRÈS UNIQUEMENT 4 jours : Cocktail de bienvenue, cérémonie d’ouverture, 3 jours de conférences (déjeuners, pauses-café). 480 Euro 10%
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ET  VISITE TECHNIQUE 2 jours : Visite technique avec déjeuner inclus, dîner de gala ; Assemblée générale (déjeuner, pause-café). 320 Euro 10%
FORFAIT DÉLÉGATIONS PAYS 1 jour : Assemblée générale (déjeuner, pause-café). Pour les délégations officielles des pays uniquement. Gratuit Non applicable
FORFAIT AUTEUR 1 jour de présentation/rapport, y compris déjeuner, pause-café pendant cette journée. 100 Euro Non applicable

FORFAITS ÉTUDIANT

FORFAIT Détails Coût Rabais d’inscription anticipée
CONGRÈS UNIQUEMENT 3 jours : Conférences avec déjeuners et pauses-café inclus. 90 Euro Non applicable
UN JOUR 1 jour au choix : Conférences avec déjeuner et pause-café inclus 30 Euro Non applicable

FORFAITS ACCOMPAGNANT

FORFAIT Détails Coût Rabais d’inscription anticipée
CONGRÈS COMPLET  ET REPAS Pleine participation : Cocktail de bienvenue, 3 déjeuners, dîner de gala, visites techniques (transport et déjeuner inclus). 550 Euro 10%
CONGRÈS UNIQUEMENT  ET REPAS 4 jours : Cocktail de bienvenue, 3 jours de conférences (déjeuners, pauses-café). 350 Euro 10%
VISITE TECHNIQUE ET DÎNER DE GALA 1 jour : Visite technique avec déjeuner inclus, dîner de gala. 220 Euro Non applicable

Remarques:

• La réduction pour inscription anticipée s’applique uniquement si le paiement est effectué avant le 30 avril 2025.

• Le paiement intégral des frais est obligatoire pour confirmer la participation.

• Les paiements ne sont pas acceptés sur place.

• La participation des délégations officielles à l’Assemblée Générale est gratuite, avec confirmation du statut officiel.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

3.1. En utilisant le site www.oiv2025.md, les utilisateurs acceptent la collecte et le traitement des données personnelles nécessaires au traitement des commandes.

3.2. Les données sont utilisées exclusivement à des fins légitimes, telles que la fourniture de services, de promotions, de Google Analytics, de cookies et l’envoi de notifications/newsletters.

3.3. Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la loi n° 133/2011 sur la protection des données personnelles.

3.4. L’ONVV utilise des mesures de sécurité pour empêcher l’accès non autorisé aux données. Toutefois, la transmission de données sur Internet ne peut pas être protégée à 100 % et l’utilisateur assume les risques associés.

4. ENREGISTREMENT DE LA COMMANDE ET PAIEMENT

4.1. Le paiement des commandes s’effectue uniquement en ligne, par carte bancaire. Une fois le paiement effectué, l’utilisateur reçoit un reçu fiscal et une confirmation par email.

4.2. Le traitement des paiements est effectué via un système sécurisé, utilisant la technologie 3D-Secure.

4.3. Les données demandées pour le paiement sont :

• Numéro de carte (16 chiffres)

• Date d’expiration (mois/année)

• Code CVC/CVV (3 chiffres)

• Le nom et le prénom figurant sur la carte.

4.4. Dans le cas d’une devise autre que l’euro, la banque émettrice de la carte applique ses propres conditions de conversion de devise.

4.5. Les remboursements sont effectués uniquement sur la carte initialement utilisée pour l’achat.

5. FONCTION DE COMMANDE ET PAIEMENT DES BILLETS/PACKAGES DE PARTICIPATION

5.1. Les utilisateurs peuvent acheter des packages de participation via la section «Shop Paket Online» sur le site Web www.oiv2025.md.

5.2. Après avoir passé la commande, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation avec les détails de l’achat.

5.3. L’ONVV se réserve le droit d’annuler les commandes en cas d’erreurs techniques ou de suspicion de fraude.

6. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT

6.1. Les annulations ne sont acceptées que sur demande écrite envoyée à l’adresse email officielle de l’organisateur.

6.2. Les remboursements sont possibles dans les conditions suivantes :

• Jusqu’au 1er mai 2025 – remboursement à 100 %.

• Entre le 2 mai et le 1er juin 2025 – remboursement de 50 %.

• Après le 1er juin 2025 – aucun remboursement n’est accordé.

7. COORDONNÉES

Institution publique « Office national de la vigne et du vin » de la République de Moldavie

ID N°: 1013620012945

Adresse légale : République de Moldavie, mun. Chisinau, rue Sfatul Țării  59

Adresse physique : République de Moldavie, mun. Chisinau, rue Sfatul Țării  59

Téléphone de contact : +373 22 105 560

Courriel de contact : support@wineofmoldova.com

En achetant un billet/forfait de participation, l’utilisateur déclare avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales.